J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : PGPO0310140A



La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,

Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Augras, conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2003.


Nicole Ameline